Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/08/2026, document contractuel
Préambule
Les présentes CGV régissent les relations entre Céline Vervacke (« le Vendeur ») et toute personne souscrivant à ses prestations (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
Article 1. Identification du Vendeur
Nom : Céline Vervacke, statut : entreprise individuelle
SIRET : en cours d'attribution, cette mention sera complétée dès réception du numéro
Adresse : Altklotzsche 59, 01109 Dresden (Allemagne)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : celine@celine-vervacke.com
Article 2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente de la prestation suivante : l'offre Première Récolte. Le descriptif précis, la durée et le tarif figurent sur la page de vente de la prestation, qui fait partie intégrante du contrat.
Article 3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Mode de paiement : carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement.
En cas de paiement échelonné, le Client reste redevable de l'intégralité du prix.
Une facture est émise à chaque paiement.
Article 4. Exécution de la prestation
Dès confirmation du paiement, et dans un délai maximal de 24 heures, le Client reçoit l'accès à l'espace membre TinyPages de la prestation Première Récolte, ainsi qu'un lien pour planifier le rendez-vous de démarrage en visioconférence.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exception importante : pour un contenu numérique ou une prestation dont l'exécution commence avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client, le droit de rétractation ne s'applique plus dès le premier accès (art. L.221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande.
Article 6. Obligations des parties
Vendeur : fournir la prestation conforme au descriptif, dans le cadre d'une obligation de moyens (et non de résultat). Aucun résultat financier ou personnel ne peut être garanti.
Client : fournir des informations exactes, régler les sommes dues, ne pas partager, revendre ni reproduire les contenus.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les contenus et méthodes fournis restent la propriété du Vendeur. L'achat confère une licence personnelle, non cessible, pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est interdite.
Article 8. Responsabilité
Les prestations ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal ou financier personnalisé. La responsabilité du Vendeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Vendeur n'est pas responsable des préjudices indirects.
Article 9. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à celine@celine-vervacke.com.
Article 10. Litiges et médiation
Toute réclamation est à adresser à celine@celine-vervacke.com. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est consultable sur le site du ministère de l'Économie (economie.gouv.fr) ou auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Acceptation
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.